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etude_d_impact_sur_la_protection_des_donnees [18/11/2021 20:33] dylan.jacquot [Étude d'impact sur la protection des données personnelles] |
etude_d_impact_sur_la_protection_des_donnees [13/06/2022 12:43] tom.pouderoux |
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===== Contexte ===== | ===== Contexte ===== | ||
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Quel est le traitement qui fait l' | Quel est le traitement qui fait l' | ||
- | Au cours de ce projet d' | + | Au cours de ce projet d' |
- | L' | + | L' |
Les signaux sont acquis au moyen d'un casque OpenBCI. Celui-ci est composé d'un set de 16 électrodes réparties à la surface du cuir chevelu des volontaires. Les signaux bruts sont alors envoyées vers un ordinateur afin d'y être analysées. | Les signaux sont acquis au moyen d'un casque OpenBCI. Celui-ci est composé d'un set de 16 électrodes réparties à la surface du cuir chevelu des volontaires. Les signaux bruts sont alors envoyées vers un ordinateur afin d'y être analysées. | ||
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Les états mentaux recherchés sont définis en amont de l' | Les états mentaux recherchés sont définis en amont de l' | ||
- | L' | + | L' |
Ce traitement va ainsi nous permettre de nous familiariser avec les technologies d' | Ce traitement va ainsi nous permettre de nous familiariser avec les technologies d' | ||
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De plus, elle nous permettront de développer une application innovante de type jeu vidéo implémentant une interface neuronale. | De plus, elle nous permettront de développer une application innovante de type jeu vidéo implémentant une interface neuronale. | ||
- | Il permettra enfin à l' | + | Il permettra enfin à l' |
Quelles sont les responsabilités liées au traitement ? | Quelles sont les responsabilités liées au traitement ? | ||
Lors des expérimentations menées en collaboration avec des volontaires lors de ce projet, le responsable de traitement est l' | Lors des expérimentations menées en collaboration avec des volontaires lors de ce projet, le responsable de traitement est l' | ||
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Les données seront traitées avant d' | Les données seront traitées avant d' | ||
- | Deux traitements principaux seront opérés : les filtres spatiaux et fréquentiels. Ils permettront de ne garder que l' | + | Deux traitements principaux seront opérés : les filtres spatiaux et fréquentiels. Ils permettront de ne garder que l' |
En ce qui concerne les données personnelles directement identifiantes (nom, prénom et date de naissance) sont uniquement celles nécessaires pour identifier un participant et permettre l' | En ce qui concerne les données personnelles directement identifiantes (nom, prénom et date de naissance) sont uniquement celles nécessaires pour identifier un participant et permettre l' | ||
Ligne 266: | Ligne 267: | ||
Il sera possible de mettre en place un serveur de log (possiblement virtualisé sur le serveur central de base de données) afin de pouvoir tracer un accident et fournir des éléments en cas de problème. | Il sera possible de mettre en place un serveur de log (possiblement virtualisé sur le serveur central de base de données) afin de pouvoir tracer un accident et fournir des éléments en cas de problème. | ||
- | Contrôle | + | **__Contrôle |
Les données du serveur contenant les données ne seront accessibles que par une connexion par un identifiant et un mot de passe. Il faudra en outre disposer des clés de déchiffrement afin de pouvoir accéder au contenu des fichiers. | Les données du serveur contenant les données ne seront accessibles que par une connexion par un identifiant et un mot de passe. Il faudra en outre disposer des clés de déchiffrement afin de pouvoir accéder au contenu des fichiers. | ||
Ligne 301: | Ligne 303: | ||
Il sera alors nécessaire de mettre en place toutes les mesures possibles dans le cadre de ce projet et dans la limite du temps imparti pour celui-ci afin de mettre en oeuvre une protection des données personnelle maximale. | Il sera alors nécessaire de mettre en place toutes les mesures possibles dans le cadre de ce projet et dans la limite du temps imparti pour celui-ci afin de mettre en oeuvre une protection des données personnelle maximale. | ||
- | Intégrer | + | **__Intégrer |
Le projet inclu la protection de la vie privée et des données personnelle parmi les axes de réfléxion et d' | Le projet inclu la protection de la vie privée et des données personnelle parmi les axes de réfléxion et d' | ||
Ligne 330: | Ligne 333: | ||
Ceci permettra de conserver ces documents sur le long terme tout en minimisant le risque de perte de ceux-ci et en permettant de garder confidentiel les documents attestant de la participation à l' | Ceci permettra de conserver ces documents sur le long terme tout en minimisant le risque de perte de ceux-ci et en permettant de garder confidentiel les documents attestant de la participation à l' | ||
- | Organisation | + | **__Organisation |
Au cours de ce projet, une équipe a été constituée afin de veiller au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. | Au cours de ce projet, une équipe a été constituée afin de veiller au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. | ||
Ligne 462: | Ligne 466: | ||
Raison pour laquelle l'avis des personnes concernées n'a pas été demandé : | Raison pour laquelle l'avis des personnes concernées n'a pas été demandé : | ||
- | Le traitement aura lieu beaucoup plus tard dans l' | + | Le traitement aura lieu beaucoup plus tard dans l' |