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etude_d_impact_sur_la_protection_des_donnees

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etude_d_impact_sur_la_protection_des_donnees [18/11/2021 22:42]
dylan.jacquot ajout d'une description sommaire
etude_d_impact_sur_la_protection_des_donnees [13/06/2022 12:43]
tom.pouderoux
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-====== Étude d'impact sur la protection des données (PIA) - Projet 4A - Casque d'interaction neuronale : exploration ======+====== Analyse d'impact sur la protection des données (PIA) - Projet 4A - Casque d'interaction neuronale : exploration ======
  
-Cette page répertorie l'étude d'impact sur la protection des données personnelles (ou PIA pour Privacy Impact Assessment) réalisée entièrement par notre équipe pour le projet. Nous nous sommes appuyés sur le logiciel PIA développé par la CNIL dans l'objectif de rendre accessible au plus large nombre la rédaction d'un PIA.+Cette page répertorie l'analyse d'impact sur la protection des données personnelles (ou PIA pour Privacy Impact Assessment) réalisée entièrement par notre équipe pour le projet. Nous nous sommes appuyés sur le logiciel PIA développé par la CNIL dans l'objectif de rendre accessible au plus large nombre la rédaction d'un PIA.
 ===== Contexte ===== ===== Contexte =====
  
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 Quel est le traitement qui fait l'objet de l'étude ? Quel est le traitement qui fait l'objet de l'étude ?
-Au cours de ce projet d'assemblage et d'exploitation d'une interface neuronale, nous serons amenés à acquérir des signaux électro-encéphalographiques de collaborateurs de l'équipe projet ou de volontaires de l'ENSIM.+Au cours de ce projet d'assemblage et d'exploitation d'une interface neuronale, nous serons amenés à acquérir des signaux électroencéphalographiques de collaborateurs de l'équipe projet ou de volontaires de l'ENSIM.
  
-L'équipe projet est composée de 8 étudiants-ingénieurs de l'École Nationale Supérieure d'Ingénieurs du Mans (ENSIM) : Jessy Lebrun, Estelle Ganot, Alexis Nain, Tom Pouderoux, Kevin Zemsi Mbengmo, Aristide Bourry, Adrien Danis et Dylan Jacquot.+L'équipe projet est composée de 8 étudiants ingénieurs de l'École Nationale Supérieure d'Ingénieurs du Mans (ENSIM) : Jessy Lebrun, Estelle Ganot, Alexis Nain, Tom Pouderoux, Kevin Zemsi Mbengmo, Aristide Bourry, Adrien Danis et Dylan Jacquot.
  
 Les signaux sont acquis au moyen d'un casque OpenBCI. Celui-ci est composé d'un set de 16 électrodes réparties à la surface du cuir chevelu des volontaires. Les signaux bruts sont alors envoyées vers un ordinateur afin d'y être analysées. Les signaux sont acquis au moyen d'un casque OpenBCI. Celui-ci est composé d'un set de 16 électrodes réparties à la surface du cuir chevelu des volontaires. Les signaux bruts sont alors envoyées vers un ordinateur afin d'y être analysées.
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 Les états mentaux recherchés sont définis en amont de l'acquisition et sont décrits le plus précisément possible aux volontaires. Les états mentaux recherchés sont définis en amont de l'acquisition et sont décrits le plus précisément possible aux volontaires.
  
-L'ensemble constitué des signaux électro-encéphalographiques et des états mentaux prédits constitue alors un jeu de données qui sera conservé sur accord des personnes concernées.+L'ensemble constitué des signaux électroencéphalographiques et des états mentaux prédits constitue alors un jeu de données qui sera conservé sur accord des personnes concernées.
  
 Ce traitement va ainsi nous permettre de nous familiariser avec les technologies d'interface neuronale et donc de compléter notre formation d'ingénieurs. Ce traitement va ainsi nous permettre de nous familiariser avec les technologies d'interface neuronale et donc de compléter notre formation d'ingénieurs.
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 De plus, elle nous permettront de développer une application innovante de type jeu vidéo implémentant une interface neuronale. De plus, elle nous permettront de développer une application innovante de type jeu vidéo implémentant une interface neuronale.
  
-Il permettra enfin à l'école de disposer à l'avenir d'une documentation suffisante afin de permettre la réutilisabilité du matériel OpenBCI et son utilisation pour les futures générations d'élèves-ingénieurs de l'école.+Il permettra enfin à l'école de disposer à l'avenir d'une documentation suffisante afin de permettre la réutilisabilité du matériel OpenBCI et son utilisation pour les futures générations d'élèves ingénieurs de l'école.
 Quelles sont les responsabilités liées au traitement ? Quelles sont les responsabilités liées au traitement ?
 Lors des expérimentations menées en collaboration avec des volontaires lors de ce projet, le responsable de traitement est l'équipe projet "Casque d'interaction neuronale : exploration". Lors des expérimentations menées en collaboration avec des volontaires lors de ce projet, le responsable de traitement est l'équipe projet "Casque d'interaction neuronale : exploration".
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 Les données seront traitées avant d'être enregistrées afin de ne garder que les données pertinentes pour l'expérience et non l'intégralité des données recueillies lors de la collecte. Les données seront traitées avant d'être enregistrées afin de ne garder que les données pertinentes pour l'expérience et non l'intégralité des données recueillies lors de la collecte.
  
-Deux traitements principaux seront opérés : les filtres spatiaux et fréquentiels. Ils permettront de ne garder que l'information utile pour identifier un mouvement imaginé dans le signal.+Deux traitements principaux seront opérés : les filtres spatiaux et fréquentiels. Ils permettront de ne garder que l'information utile pour identifier un état mental bien défini dans le signal.
  
 En ce qui concerne les données personnelles directement identifiantes (nom, prénom et date de naissance) sont uniquement celles nécessaires pour identifier un participant et permettre l'exercice de ses droits. En ce qui concerne les données personnelles directement identifiantes (nom, prénom et date de naissance) sont uniquement celles nécessaires pour identifier un participant et permettre l'exercice de ses droits.
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 Il sera possible de mettre en place un serveur de log (possiblement virtualisé sur le serveur central de base de données) afin de pouvoir tracer un accident et fournir des éléments en cas de problème. Il sera possible de mettre en place un serveur de log (possiblement virtualisé sur le serveur central de base de données) afin de pouvoir tracer un accident et fournir des éléments en cas de problème.
  
-Contrôle des accès logiques+**__Contrôle des accès logiques__** 
 Les données du serveur contenant les données ne seront accessibles que par une connexion par un identifiant et un mot de passe. Il faudra en outre disposer des clés de déchiffrement afin de pouvoir accéder au contenu des fichiers. Les données du serveur contenant les données ne seront accessibles que par une connexion par un identifiant et un mot de passe. Il faudra en outre disposer des clés de déchiffrement afin de pouvoir accéder au contenu des fichiers.
  
Ligne 302: Ligne 303:
 Il sera alors nécessaire de mettre en place toutes les mesures possibles dans le cadre de ce projet et dans la limite du temps imparti pour celui-ci afin de mettre en oeuvre une protection des données personnelle maximale. Il sera alors nécessaire de mettre en place toutes les mesures possibles dans le cadre de ce projet et dans la limite du temps imparti pour celui-ci afin de mettre en oeuvre une protection des données personnelle maximale.
  
-Intégrer la protection de la vie privée dans les projets+**__Intégrer la protection de la vie privée dans les projets__** 
 Le projet inclu la protection de la vie privée et des données personnelle parmi les axes de réfléxion et d'attention du projet. Le projet inclu la protection de la vie privée et des données personnelle parmi les axes de réfléxion et d'attention du projet.
  
Ligne 331: Ligne 333:
 Ceci permettra de conserver ces documents sur le long terme tout en minimisant le risque de perte de ceux-ci et en permettant de garder confidentiel les documents attestant de la participation à l'expérimentation. Ceci permettra de conserver ces documents sur le long terme tout en minimisant le risque de perte de ceux-ci et en permettant de garder confidentiel les documents attestant de la participation à l'expérimentation.
  
-Organisation de la politique de protection de la vie privée+**__Organisation de la politique de protection de la vie privée__** 
 Au cours de ce projet, une équipe a été constituée afin de veiller au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Au cours de ce projet, une équipe a été constituée afin de veiller au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.
  
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 Raison pour laquelle l'avis des personnes concernées n'a pas été demandé : Raison pour laquelle l'avis des personnes concernées n'a pas été demandé :
-Le traitement aura lieu beaucoup plus tard dans l'année universitaire. Il n'est pas possible à l'heure actuelle de demander l'avis des personnes concernée.+Le traitement aura lieu beaucoup plus tard dans l'année universitaire. Il n'est pas possible à l'heure actuelle de demander l'avis des personnes concernées.
  
etude_d_impact_sur_la_protection_des_donnees.txt · Dernière modification: 13/06/2022 12:47 de tom.pouderoux